Sur le plan économique, l’année 2023 a été marquée par le rachat des actifs d’Exxon mobil par Savannah Energy, la nationalisation de ces mêmes actifs d’Exxon mobil par l’Etat tchadien et le bras de fer juridique qui s’en est suivi.
D’abord il faut rappeler qu’en 2023, le projet de Loi de Finances était adopté en recettes pour un montant de 1 884,798 milliards de FCFA contre 1 549 milliards de Fcfa en dépenses. Et c’est au regard des hypothèses et du contexte macroéconomique du pays qui, selon les autorités de transition était favorable. La bonne partie de ce budget était consacrée à l’armée, même les autorités l’ont confirmé avec comme argument, assurer la sécurité de la population. L’ éducation et la santé ne sont également pas dans cette priorité .
L’acquisition des actifs d’Exxon mobil par Savannah Energy, fin 2022, n’a pas plu aux autorités Tchadiennes. Par un décret du 23 mars 2023, le gouvernement du Tchad a nationalisé les actifs de la société Esso Exploration and Production Chad Inc, filiale Exxon Mobil. Cette nationalisation concerne tous les droits de toute nature découlant des conventions, permis de recherche, autorisations d’exploitation et transports des hydrocarbures. Aussitôt, un projet de loi a été envoyé au palais de la démocratie où il a été adopté par 172 voix pour, une abstention, et une voix contre, moins d’une semaine après la publication d’un décret annonçant cette natio- nalisation.
Sont concernés par ce décret de nationalisation, le gisement de Doba, les concessions dans certains champs pétroliers, la vente du pétrole extrait et une participation dans le pipeline Tchad-Cameroun. C’est une nationalisation qui intervient alors que Savannah Inc’s avait par le passé stoppé le déclin de la filiale d’Exxon Mobil. Celle-ci avait lancé des investissements pour accroitre de manière substantielle la production quotidienne pour atteindre 29.349 barils depuis décembre 2022.
D’après le ministre d’Etat secrétaire général de la Présidence en son temps Gali Ngothé Gatta, grâce à l’exploitation du pétrole qui constitue 80% du produit intérieur brut du pays et couvre 73% des charges publiques, le Tchad dans cette situation de démocratie galopante, assure non seulement le maintien de son système éducatif et de santé, mais aussi sa côte part des investissements et infrastructures essentiellement financée par les partenaires techniques et financiers. « Le pétrole est un produit stratégique, le Tchad doit veiller au grain, au risque de participer involontairement à l’effondrement de ses institutions par une pratique teintée de désinvolture dans la gestion de son pétrole », informe-t-il. « Bien plus, l’Etat tchadien pourrait se désagréger, parce que menacé par les forces terroristes s’il lui arrivait de manquer de moyen pour donner des réponses idoines au problème de la sécurité dans la sous-région», ajoute le ministre d’Etat.
Savannah Energy s’est insurgée dans un communiqué contre ce qu’elle considère comme « une violation directe des conventions internationales», et avait annoncé son intention de poursuivre l’Etat tchadien. L’entreprise se prévaut également d’un arbitrage récent de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (Cci).
L’affaire est devant la Cci du tribunal de Paris
Dans un document de plus de 80 pages, la Chambre de commerce et d’industrie (Cci) de Paris, saisie par la société Savannah energy, a pris plusieurs décisions dont celle d’interdire au Tchad, SHT Overseas et DPII, désormais dénommée SHT Doba Pipeline Investment Inc., de se prévaloir à l’égard des tiers ou des parties aux statuts de Cotco, jusqu’à la résolution du différend au fond. Après avoir détaillé les faits depuis la nationalisation par l’Etat tchadien des actifs d’Esso, acquis par Savannah energy, la Chambre de commerce et d’industrie, à travers l’arbitre d’urgence, Marc Henry, se déclare compétent pour statuer sur les demandes de mesures d’urgence sollicitées par la Partie demanderesse ; déclare recevables les demandes de mesures d’urgence sollicitées par la partie demanderesse.
L’arbitre d’urgence ordonne « la suspension des effets des résolutions adoptées lors des assemblées générales de Cotco le 24 mai 2023 jusqu’à la résolution du différend au fond ; la suspension des effets des résolutions adoptées lors du conseil d’administration de Cotco le 4 juillet 2023 jusqu’à la résolution du différend au fond ». La Cci interdit la République du Tchad, Sht Overseas et DPII, désormais dénommée Sht Doba Pipeline Investment Inc., de se prévaloir à l’égard des tiers ou des parties aux Statuts de Cotco jusqu’à la résolution du différend au fond ; suspend la tenue de la réunion du conseil d’administration convoquée le 26 juillet 2023 par le nouveau président du conseil d’administration jusqu’à ce que le tribunal arbitral constitué sur le fond se prononce sur la tenue de cette réunion ; suspend de la tenue de l’assemblée générale mixte convoquée le 26 juillet 2023 par les actionnaires tchadiens jusqu’à ce que le Tribunal arbitral constitué sur le fond se prononce sur la tenue de cette assemblée
