Le Président de transition , Mahamat Idriss Déby Itno a présidé ce 8 janvier 2024, un conseil extraordinaire des ministres.
Quatre points étaient à l’ordre du jour. Le 1er texte examiné concerne, le projet de loi organique sur le Conseil Constitutionnel, réhabilité conformément à la Constitution de décembre 2023 dans le but de renforcer les institutions de l’État et de réguler leur fonctionnement.
Le 2ème texte s’applique à l’Agence Nationale de Gestion des Élections (Ange), créée suite aux recommandations du Dialogue national inclusif et souverain (Dnis). L’adoption de ce projet de loi, composé de cinq chapitres, vise à introduire une innovation qualitative dans l’organisation des élections, renforçant ainsi la démocratie au Tchad.
Le 3ème texte propose une nouvelle institution, le Médiateur de la République, succédant à l’ancienne Médiature supprimée en 2018.Doté d’un statut constitutionnel, le Médiateur aura des missions étendues conformes aux recommandations du Dnis, intervenant dans le règlement des litiges entre l’administration et les administrés.
Et le 4ème texte concerne le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, succédant à l’ancien Haut Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles. Cette nouvelle institution consultative prévue par la constitution a pour objectif de, donner des avis motivés sur les questions relatives aux chefferies traditionnelles et de participer au règlement non juridictionnel des conflits.
