Adopté en Conseil extraordinaire des ministres, ténu le 8 novembre dernier, ce projet de loi encourage un environnement favorable l’investissement avec une réduction du taux de l’IS de 35 à 30% (sauf pour les mines et le pétrole).
Le projet de budget 2024 prévoit également des allègements et abattements d’impôts pour les petites entreprises ainsi qu’une exonération pour l’importation des casques pour les engins à deux roues.
Outre ces mesures, ce projet accentue la mobilisation des ressources avec des mécanismes de retenue à la source de divers impôts fiscaux, douaniers et domaniaux, le recours à E-tax ainsi qu’une lutte contre l’évasion fiscale, la fraude et la contrebande.
