Dans un communiqué conjoint, les membres des professions judiciaires libérales (Avocats, Notaires, Huissiers), dénoncent le dysfonctionnement du département de la justice au Tchad et la léthargie des autorités face à la grave crise qui secoue ce secteur.
Réunis en Assemblée Générale ce samedi 26 août 2023, les membres des professions judiciaires libérales, ont débattu sur divers sujets notamment, les revendications des magistrats, l’arrestation et la poursuite de l’huissier de justice Me Manyabebaye Aser, pour des faits d’accomplissement des actes relevant de sa profession et le refus de l’Etat d’exécuter les décisions de justice le condamnant.
Réaffirmant leurs solidarités aux magistrats dans leurs revendications, qu’ils jugent légitimes, les membres des professions judiciaires libérales, ont toutefois déploré , le manque de flexibilité des parties devant conduire à des discussions franches et sincères aux fins de dénouement heureux de cette crise. « La signature du protocole d’accord intervenue le 21 août 2023 entre le Chef du Gouvernement et les Syndicats des Magistrats pour tenter de juguler cette crise, semble battre de l’aile du fait du refus, du Ministre de Finance de signer ledit protocole, mais aussi du manque d’implication du Ministre de la Justice dans la résolution de ce conflit relevant pourtant de son Département. Ceci a pour conséquence de susciter une inquiétude légitime de la part des magistrats quant à l’application d’un tel accord et n’augure en rien un dénouement souhaité de cette crise », informent-ils.
Les professionnels judiciaires libéraux , se sont également insurgés contre l’arrestation et la poursuite de l’huissier de justice Me Manyabebaye Aser, pour des faits relevant de ses fonctions et exigent l’abandon sans condition des poursuites engagées contre lui. « Cette méthode qui consiste à manipuler la justice pour des intérêts personnels ou partisans au mépris du respect des libertés individuelles, est antidémocratique et digne d’une autre ère. Nous suivons de très près ce dossier au relent purement politique et informons l’opinion nationale et internationale que nous mettront tout en œuvre pour que les auteurs de cette cabale soient démasqués et traduits en justice », font-ils savoir .
Selon les membres des professions judiciaires libérales, la situation des Droits Humains semble être le cadet des soucis de l’Etat tchadien qui, depuis des années déjà, refuse de payer les condamnations dont il a fait l’objet et dont certaines datent de plus de vingt. « C’est depuis 2014 que les revendications tenant à l’exécution des décisions de condamnation judiciaires de l’Etat sont bloquées sans aucune justification. Au contraire du normal, l’Etat a toujours usé des subterfuges pour refuser de payer lesdites dettes , manipulation de la Cour Supreme par le biais du pourvoi dans l’intérêt de la loi pour annuler ces décisions croyant pouvoir faire obstacle à leur exécution, et actuellement, le refus du Chef de Département de la Justice d’œuvrer à faire débloquer la situation, refus fondé sur des motifs subjectifs dont l’évocation frise la fuite de responsabilité », déplorent-ils avant d’ajouter que, courant mai 2023, le Premier Ministre a fait la promesse de procéder au paiement et une commission a été mise en place le 1er juin 2023 à ce sujet mais, « toujours vainement à ce jour ».
Pour les professionnels judiciaires libéraux , il s’agit purement et simplement d’un manque de volonté de l’Etat de régler cette question. « Nous exigeons le paiement de ces dettes sans délai, faute de quoi, nous seront obligés d’user des mécanismes internationaux pour entrer dans nos droits », concluent-ils.
