Cefod vulgarise le nouveau code pénal tchadien
L’organisation internationale de francophonie en partenariat avec le Cefod organise depuis lundi 11 septembre 2017 l’atelier d’échange sur les innovations du code pénal tchadien et sur les techniques d’exploitation de données juridiques legitchad.
Après six jours d’échanges et d’expériences entre magistrats, officiers de police judiciaire et organisations de la société civile, cet atelier prend fin ce samedi 16 septembre 2017 au cefod.
Dans le cadre de la mise en œuvre du ‘’projet de diffusion et de vulgarisation du droit tchadien’’, une trentaine de personnes constituées des justiciables et des praticiens du droit participent à l’atelier d’échange sur les ‘’innovations du code pénal tchadien’’ et sur ‘’les techniques d’exploitation de la base de données juridiques Legitchad’’. A la fin de ces assisses, le directeur de Cefod Yves Djofang Kamga se réjouit de la réalisation de ce projet. « Je suis comblé de voir les magistrats, les officiers de la police judiciaire et les leaders des organisations de la société civile ensemble pour échanger dans le sens de la préservation des droits de la population », précise-t-il. « La valeur ajoutée de cet atelier est indéniable au regard de la qualité de vos échanges et contribution », ajoute-t-il.
Le secrétaire général adjoint du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération appelle les différents participants à cet atelier à concrétiser cette formation dans leurs jurisprudences, dans le traitement des dossiers des justiciables et dans la préservation des droits des citoyens. « Je voudrais vous encourager sur la base des supports de formation reçus, à continuer à disséquer les dispositions du présent code pénal pour mieux vous l’approprier », précise le Sga avant d’ajouter : « Suivre avec brio une formation est une chose, mais l’implanter est mieux ».
Les participants à cet atelier ont formulé quelques recommandations allant de la définition claire des infractions (homosexualité, d’adultère, de viol) et de leurs éléments constitutifs, à l’harmonisation les dispositions dudit code et celles de la loi 034 par rapport à la nature des peines en passant par le renforcement des capacités des praticiens du droit pour une meilleur appropriation dudit code.
Stanyslas Asnan
