Le vice président du Syndicat des magistrats du Tchad (Smt), Abdoulaye Bono Kono a fait un point de presse ce samedi 17 Juin 2023 dernier au parquet de N’Djamena. Le point de presse est relatif au projet de la nouvelle constitution qui laisse la possibilité aux personnes qui n’appartiennent pas à la magistrature d’être membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Selon, le président du Syndicat des magistrats du Tchad, à l’occasion de la première rentrée solennelle couplée à la célébration du 25e anniversaire des avocats du Tchad, tenue le 15 mars dernier, le Président de transition avait affirmé de rendre à la justice toute son indépendance dans la nouvelle constitution de la république dont il ne sera plus président du conseil supérieur de la magistrature afin que la séparation des trois pouvoirs soit effective. Pour lui, c’est un effort à saluer, et que le président ne doit se lasser pour ce sacrifice en faveur de la Justice. Car la justice est un service public et l’un des piliers de l’État de droit et du vivre ensemble. Son amélioration est un enjeu crucial de la paix et du développement.
Pour le président du Smt, l’ensemble des magistrats optent pour l’institutionnalisation du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). «Malheureusement, à l’heure actuelle, le pouvoir judiciaire n’est représenté par aucune institution », regrette-t-il avant de préciser que le ministère de la Justice ne représente pas le pouvoir judiciaire. «Il est une institution qui représente le pouvoir exécutif».
Abdoulaye Bono Kono indique que le Conseil supérieur de la magistrature constitue l’essence de l’appareil judiciaire. Pour lui, la présence des professeurs d’université, des membres de la cour de compte au sein du Conseil supérieur de la magistrature qu’a prévu la nouvelle constitution, est une immixtion, une ingérence. Car selon lui, il s’agit du Conseil supérieur de la magistrature et non un Conseil supérieur de la justice. «Ce qui est en train d’être tramé ourdi à l’endroit de la justice à travers le Csm est une machination, des manœuvres pour tenir la justice en lèse». Il poursuit que si la volonté du Président de transition qui est de se mettre à l’écart de la présidence du Csm, est réelle et entachée d’aucune intention et d’aucun dessein politique, qu’il laisse faire volonté des magistrats consistants à l’institutionnalisation du Csm. «Et si l’on veut que la justice soit tributaire de l’exécutif par la présence de certains membres de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire, qu’il soit énoncé dans la loi fondamentale, pouvoir Juridico-exécutif et non pouvoir judiciaire », conclut-il.
Ouya kaba Makandje
