Péril sur la démocratie
De bonnes sources, le comité technique chargé des réformes institutionnelles a rendu sa copie de projet de constitution de la future République du Tchad. Le Haut comité, organe politique devrait le valider au cours de la dernière semaine d’août mais en raison de la réunion de Paris pour le financement du plan national de développement suivi d’un forum des investisseurs prévu à Abu Dahbi dans la foulée (lire indiscrets), le forum national sur les réformes institutionnelles ne devrait pas se tenir avant le mois d’Octobre.
Tout de même, le projet de constitution est prêt. La première version dont des extraits ont été publiés par votre hebdomadaire (Le Pays n°54) légèrement revue. Le texte qui devra être soumis à un référendum au terme du processus propose un régime présidentiel avec un vice-président élu sur un même ticket pour sept ans renouvelable. Il n’y a donc plus de limitation comme souhaité par le chef de l’Etat. Le poste de Premier Ministre est supprimé. Les deux chambres du pouvoir législatif maintenues et c’est le chef de l’Etat qui nomme le tiers des membres de la deuxième chambre, le Sénat.
En principe, dans un régime présidentiel, l’exécutif n’a pas d’initiative de loi, il n’a pas la possibilité de dissoudre le parlement et n’a aucun contrôle sur le pouvoir judiciaire qui doit être totalement indépendant. Ce qui n’est pas le cas du projet concocté par le comité d’experts.
A première analyse, le texte qui propose un régime présidentiel ne consacre pas l’indépendance des pouvoirs comme de tradition mais concentre une grande partie des pouvoirs (législatifs et judiciaire) entre les mains du chef de l’Etat. Lequel nomme le tiers des membres du Senat, reste le magistrat en chef et décide même du contenu de l’ordre du jour de l’assemblée nationale.
Il y’a lieu de s’inquiéter comme notre contributeur (lire P4) que le forum ne soit un requiem pour la démocratie tchadienne ou ce qui en reste. Déjà que le processus ayant conduit à la collecte des avis et opinions n’a pas tenu compte d’un échantillonnage statistique sérieux, que celui des conclusions ramenés des provinces ne reflètent pas forcement le contenu des débats, lesquels n’ont pas été intégrés dans le projet de texte. Il y’a lieu de penser que le projet de constitution ne consacre qu’un retour à la dictature contre lequel votre hebdomadaire alerte depuis.
Aussi, ce forum risque d’être un monologue avec la menace de boycott brandi par l’opposition qui dénonce le processus et n’entend pas servir de dindon de la farce. Mais cette attitude n’empêchera pas au pouvoir d’aller de l’avant et au besoin de se faire accompagner par une partie de l’opposition pour légitimer l’entreprise. Le referendum ne sera plus qu’une formalité et bienvenu dans la quatrième République avec le nouveau Déby et son dauphin, élus pour sept ans renouvelables à volonté. Pour l’avenir du Tchad et de la démocratie, ce sera un recul fatal. Les amis du Tchad doivent l’aider à entendre raison. Sans quoi, l’histoire retiendra aussi leur indifférence coupable.
La Rédaction
