Au terme de leur séance plénière du lundi 22 mai 2023, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet portant loi électorale spécifique pour l’organisation du référendum constitutionnel au Palais de la démocratie. Ledit projet de loi a été adopté par 156 voix pour 4 contre et 3 abstentions.
Le projet de loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel, après sa validation devrait permettre l’adoption d’une nouvelle constitution de la République et de trancher la question de forme de l’État qui divise l’opinion publique tchadienne. «Le projet de loi portant loi électorale spécifique relative à l’organisation du référendum constitutionnel s’est inspiré des lois en vigueur dans notre pays. Il s’agit entre autres de la loi n°033/Pr/2019 du 22 juillet 2019, portant code électoral de la n°045/Pr/2021 du 2 mars 2021 qui fixent les règles générales applicables aux consultations électorales au Tchad», a expliqué le rapporteur de la commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, Neloum Mbaigoto.
Le référendum est une procédure par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la constitution en répondant à une question posée « Oui » ou par « Non». Pour la commission c’est un instrument de démocratie directe. « Le référendum législatif ou constitutionnel consiste à donner au citoyen la possibilité d’adopter une loi ordinaire ou constitutionnel qui lui est proposée par les pouvoirs publics», a poursuivi la conseillère Neloum Mbaigoto.
Après son premier référendum en 1958 à la suite duquel le Tchad est proclamé indépendant, le pays s’apprête à organiser un deuxième référendum couplé qui devrait permettre d’adopter la nouvelle constitution de la République et de trancher la question sur la forme de l’État. «L’organisation de ce référendum couplé traduit non seulement la volonté du gouvernement dans l’application effective des résolutions et recommandations du Dnis mais permettra également au peuple tchadien de définir la forme de l’État pour un retour à l’ordre constitutionnel», a ajouté le rapporteur de la commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, Neloum Mbaigoto. Après avoir souligné quelques difficultés, Limane Mahamat, ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et de la bonne gouvernance a indiqué que l’adoption de ce projet de loi électorale spécifique, est un étape important pour arriver au retour à l’ordre constitutionnel comme recommandé par le dialogue national inclusif et souverain.
Le projet a été adopté par 156 voix pour 4 contre et 3 abstentions.
Nguelsou Balgamma
