Fin de la session criminelle de la Cour d’appel de N’Djamena à Bongor
La session criminelle de la Cour d’appel de N’Djamena siégeant à Bongor a pris fin le mardi 18 juillet 2017. Douze (12) accusés sont fixés sur leurs sorts. La peine va de 4 ans d’emprisonnement ferme à 20 ans de travaux forcé. Pour mesures de sécurité, certains condamnés seront envoyés à Koro toro, Kélo ou Koumra pour purger leur peine.
Tôt le matin, ils sont nombreux à venir assister au verdict de la cour qui marque la fin de la session criminelle à Bongor relevant de la Cour d’appel de N’Djamena. Le dispositif sécuritaire est renforcé. Devant le portail de la cour du palais et à l’entrée de la salle d’audience, les forces de l’ordre filtrent tous ceux qui entrent. Les jurés et les conseillers de la cour se sont retranchés dans la salle de délibération pour examiner les dossiers des accusés entretemps. Dans la salle d’audience, c’est la consternation du coté des accusés. Sous l’effet de stress, certains détenus ne cessent de faire des va et vient entre les toilettes et la salle de l’audience. Puis à 11h, l’annoncé de l’arrivée des juges est donnée « La cour », tout le monde se lève. Les gendarmes, eux présentent l’arme aux membres de la cour. Un silence de cimetière s’installe dans la salle. Le président de la Cour Ahmat Ngabo prend la parole : « Comme annoncée, l’heure du verdict est arrivée. Je vous demande de rester calme».
C’est sur ces entrefaites que le président de la cour Ahmat Ngabo commence à vider les dossiers. Aussitôt, Soumonkassou Joseph poursuivi pour incendie volontaire est appelé à la barre. La cour le reconnait coupable de ce crime et le condamne à 4 ans d’emprisonnement ferme. Brahim Fadessou et deux autres sont reconnus coupables d’association des malfaiteurs. Ils écopent 10 ans de travaux forcés et la cour ordonne leur transfèrement à la prison de haute sécurité de Koro Toro. Hamadou Yaya et Abakar Daniel alias Dragon sont punis d’une condamnation de 18 ans de travaux forcés pour association de malfaiteurs et assassinat, Ils rejoindront la prison de Koro Toro où ils purgeront leur peine. Par ailleurs la cour les condamne à payer une somme de 15 millions de francs CFA à la partie civile à titre de dommage-intérêt. Ramadan Mahamat et Seini Windi reconnus pour association de malfaiteurs avant de bénéficier des circonstances atténuantes. Ils sont condamnés chacun à 5 ans d’emprisonnement ferme. Par contre la cour a requalifié l’infraction Wassou Dassou, poursuivi initialement pour vol aggravé, assassinat et usurpation de titre en coup et blessure volontaire mortel. Il écope 8 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 250.000F à payer. C’est à la maison d’arrêt de Koumra qu’il va purger sa peine. L’inculpé Tapsou Albert Ilckna est reconnu coupable de meurtre. Il reçoit une sentence de 20 ans de travaux forcés avec un paiement de dommage-intérêt de 8 millions à la partie civile. La cour ordonne aussi transfèrement à la prison de Koumra.
Adoum Golio reconnu coupable de meurtre au lieu de crime d’assassinat initialement qualifié. Il récolte 10 ans de travaux forcés. Enfin, Souloukna Foktoré est coupable d’association de malfaiteurs et sera transféré à la maison d’arrêt de Kelo. Un mandat d’arrêt est émis contre ses coaccusés. Il s’agit de Yabana Doua et Guidjaram Maguisia.
« Si nous avons ordonné aux certains condamnés de purger leurs peines dans d’autres villes, c’est simplement pour mesure de sécurité. La cour craint une évasion surtout que la maison d’arrêt de Bongor est en sous effectif et mal équipés », explique-il à la presse à sa sortie d’audience.
S’agissant des dossiers renvoyés, le président de la cour d’appel indique les dossiers existent effectivement. Mais à la maison d’arrêt, aucun accusé n’y est présent. « Ils se sont évadés ou ils ne sont jamais arrêtés, nous ne savons pas. Il appartiendra au juge d’instruction de poursuivre les dossiers », informe-t-il.
Asnan Non-Doum Saturnin
