Quiproquo au tour du 21 Juin
Depuis quelques semaines, les partis de l’opposition, les associations de la société civile et les activistes dénoncent la législature qui selon eux, est illégale. C’est ainsi que certains partis politiques et certains regroupements de partis politique en occurrence le parti pour les Libertés et les démocraties (PLD) demande à son représentant de l’hémicycle de démissionner.
Une demande que peut se soumettre Ousman Chérif, député du PLD. « En vertu de la constitution, notamment en son article 113, qui dispose que « le député représente la nation toute entière. Tout mandat impératif est nul et de nul effet, je ne peux me soumettre à une demande manifestement anticonstitutionnelle », déclare Ousman Chérif au secrétaire générale de sa formation, le parti pour les Libertés et Démocratie.
Selon Ousman Chérif, il ne peut se soumettre à cet appel. Car la loi constitutionnelle no 11/ PR/ 2015 du 12 mars 2015 portant prorogation de la troixieme législature dit en son article 1er que « par prorogation de l’article 109 de la constitution, la troixieme législature est prorogée à compter du 20 juin 2015 jusqu’à la mise en place d’une nouvelle assemblé nationale élue ». Par conséquent, au vu des textes de la république, je dois poursuivre mon mandat, jusqu’à la mise en place d’une nouvelle assemblée nationale », se justifie Ousman. Mais selon Dr Ngartébaye Eugene, juriste politiste consultant indépendant sur la constitutionnalité estime que « la loi qui a prorogé cette troisième législature n’est pas passée par la constitution. En principe cette loi doit passer par le conseil constitutionnel. C’est le résultat d’un arrangement politique entre les acteurs politiques. C’est ce qui a causé cette impasse dans laquelle nous nous trouvons. C’est décider par nos acteurs politiques et par nous même par ce que le peuple mérite ses dirigeants ». Les députés de l’opposition sous l’égide de Saleh Kebzabo, refusent de quitter l’hémicycle entretemps.
Myriam Djibangar
