Par décision n°002, le premier ministre de transition Saleh Kebzabo met en place un comité ad hoc chargé d’élaboration de l’avant-projet de constitution, conformément aux résolutions et recommandations du Dialogue national inclusif et souverain.
Ce comité sera dirigé par l’ancien ministre et conseiller national, Dr Houdeingar David et de l’ancien président de la Cour suprême Ahmed Batchiret. Dr Jean Calvin Robenate et Senoussi Hassana Abdoulaye sont respectivement rapporteur te rapporteur adjoint de ce comité. 18 autres membres dont Dr Jacques Laouhingamaye, Salibou Garba, Dr Nasra Djimasngar, Pr Ahmat Mahamat Hassan composent ce comité ad hoc.
« Le Comité Ad hoc dispose d’un délai de 30 jours pour déposer l’avant-projet de Constitution au bureau du Comité technique d’appui », précise la décision.
