Les conseillers nationaux ont révisé et adopté ce 8 décembre 2022, le règlement intérieur du Conseil national de transition au Palais de démocratie. C’est un cadre juridique conçu et réalisé dans le respect des dispositions de la Charte de la transition.
Le règlement intérieur révisé du conseil national de transition comprend onze (11) titres, soixante-quatre (64) Chapitres et 224 articles. Dans ce même document, on note l’augmentation du membre des membres du Cnt ; le renforcement du bureau du conseil national de transition ; l’installation de ses membres additifs ; la création des groupes parlementaires de sensibilité ; l’augmentation du membre des commissions permanentes ; l’augmentation des membres de comité d’évaluation des politiques publiques et la proscription pour ses membres d’appartenir aux commissions permanentes et a l’encadrement des inscriptions des conseillers nationaux dans les réseaux parlementaires et les groupes d’amitié.
Selon le rapporteur, au-delà de toute autre considération, le présent règlement intérieur révisé est un cadre juridique de l’organisation interne du conseil national de transition. Il a pour principal objectif de recueillir en un seul document les prescriptions de la Charte de la transition relative à cet organe législatif de manière à faire procéder avec méthode une réunion où se rencontrent et se heurtent beaucoup d’aspiration contradictoires (quatorze (14) composants dans le conseil national de transition.
Il devrait permettre aux conseillers nationaux de jouer pleinement et avec plus d’efficacité leur rôle parlementaire dans le temps prévu par la Charte de la transition. « C’est un solide instruments juridique d’encadrement des travaux parlementaires et administratifs », a soutenu Dr Ahmed Djida, rapporteur général de la commission spéciale chargé de la révision du règlement intérieur du conseil national de transition.
Nguelsou Balgamma
