Le bâtonnier intérimaire de l’ordre des avocats du Tchad Me Koulmem Nadjiro a dénoncé une parodie de justice du Tribunal de grande instance de N’Djamena à Koro-Toro et annoncé la suspension de des activités durant l’audience foraine pour exiger la libération des personnes détenues arbitrairement.
L’Ordre des avocats du Tchad suspend ses activités sur toute l’étendue du territoire national du Tchad durant la période de l’audience foraine qui va se dérouler à Koro-Toro. Par cette décision, le barreau entend dénoncer le non-respect des règles régissant les limites des ressorts territoriaux des juridictions. « Le Barreau du Tchad, fidèle à son principe de ne point cautionner la violation des règles procédurales, gages d’une justice équitable, impartiale et indépendante oppose un refus catégorique de plaider devant une juridiction de N’Djamena siégeant en dehors de son ressort territorial à Koro-Toro dans une prison sans accès à la population au prétendu nom d’audience foraine alors que la loi a consacré l’organisation des audiences foraines que dans les ressorts juridictionnels des juridictions et non en dehors desdits ressorts », précise-t-elle.
Pour le barreau, le fait que les forces de l’ordre ne relevant pas des autorités judiciaires arrêtent, « enlèvent puis déportent les personnes pour les détenir arbitrairement à Koro-Toro avant que le Tribunal de grande instance de N’Djamena et le Parquet d’instance puisse se déplacer suivant un ordre de mission ministériel afin de procéder à l’audition sur procès-verbal d’enquête préliminaire auxdits lieux ce, en violation des règles de procédures prévoyant une assistance d’avocat ou une personne du choix du mis en cause ensuite, se déplacer pour les juger dans lesdits lieux, est constitutif d’une double répression qu’il ne saurait cautionner ». Il dénonce la violation du nouveau code de procédure pénale du Tcha par les autorités tant gouvernementales que judiciaires et décide de « cesser toutes les activités ce, sur toute l’étendue du territoire pendant la période de la tenue de cette audience dite foraine à Koro-Toro ». Le bâtonnier intérimaire exige que les personnes détenues arbitrairement auxdits lieux, soient libérées et ramenées purement et simplement à N’Djamena auprès de leurs familles respectives.
Le Barreau rappelle au gouvernement ses engagements internationaux qui, réitère-t-il, « l’obligent à prendre cette décision afin d’être considéré parmi les Etats de droit qui se respectent et qui respectent le droit ».
Stanyslas Asnan
