Pour réglementer l’utilisation des armoiries, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de l’ordonnance relative aux armoiries de la République ce mardi 14 novembre 2022.
Les symboles de la République composés essentiellement de drapeau, l’hymne national, la divise, le sceau et les armoiries sont utilisés sans contrôle et de façon abusée. Pour veiller aux respects de ces dispositifs, les conseillers nationaux ont examiné et adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance, relative aux armoiries de la République. Neloum Mbaïgoto, rapporteur général de la commission politique générale, droits fondamentaux aux libertés, les armoiries de la République du Tchad, conçues et adoptés depuis 1970 avec une description faite dans un langage héraldique, semblent manquées de bases juridiques car les textes officiels qui ont contribué à leur adoption et utilisation sont introuvables de nos jours. « Le gouvernement de la République du Tchad se voit de créer un cadre juridique approprié pour fixer les conditions d’utilisation , de production et de la répression en cas d’utilisation abusive non autorisée et indiquer les autorités habilitées à en faire usage », a expliqué la rapporteur. Pour elle, ce projet de loi doit permettre au gouvernement de résoudre les problèmes liés à la gestion administrative et politique des armoiries de la République.
Nguelsou Balgamma
