Les membres du Collectif des associations de défense des droits de l’’homme (Cadh) en collaboration avec la Coalition « Tournons la page » (Tlp) et les Droits de l’homme sans frontières (Dhsf) ont conjointement dénoncé et rejeté le décret de nomination des commissaires de la Cndh.
Ce décret est selon eux, entaché d’irrégularité et pris en violation des règles de procédures. « Le décret querellé viole la loi n° 028/Pr/2018 du 22 novembre 2018 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme et tous les textes subséquents, notamment l’arrêté 115/Pr/Mjcdh/Dg/Ddhi/2019 portant modalités de désignation des représentants des associations de défense des droits de l’homme, des corporations et des corps au sein de la Commission nationale des droits de l’homme ».
Ces organisations dénoncent l’immixtion flagrante du Président du Conseil national de transition dans le processus de désignation des commissaires « empiétant ainsi sur les attributions du ministre de la justice chargé des droits humains ». « Le décret ne fait aucune mention des corporations et des corps tels que les associations de défense des droits de l’homme, les organisations syndicales des travailleurs, les organisations féminines de défense et de promotion des droits de la femme mais cite plutôt les organisations de manière individuelle », révèle le communiqué.
De plus, renchéri le document, « la personne désignée au titre des personnalités indépendantes est un conseiller municipal du 9ème arrondissement de la ville de N’Djamena alors que l’article 22 de la loi n028 dispose clairement que « les fonctions des Commissaires sont incompatibles avec /exercice de tout mandat électif,… ».
Ces organisations se disent scandalisés que le Conseil national de transition chargé de voter les lois « puisse allégrement torpiller la loi ». La Cndh court d’après elles, le risque d’être déclassé de son statut actuel par le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l’homme (Cic) de l’Onu. « Nous demandons au président du Conseil militaire de transition de retirer purement et simplement ce décret pris en violation de tous les textes qui organisent cette Institution », note le document.
Ce communiqué est conjointement signé par la Présidente du Collectif des associations de défense des droits de l’’homme (Cadh), Mingue-Ngaye Bouroumbe, le Coordonnateur de Tournons la Page, Ngarasal Saham Jacques et le président de Droits de l’homme sans frontières (Dhsf), Layibe Tourdjoumane.
Stanyslas Asnan
