Dans un mémorandum adressé aux autorités de transition et aux chancelleries occidentales, la plateforme des associations des droits de l’homme se dit préoccupé par un « certain nombre de questions soulevées par le décret portant désignation des commissaires à la Cndh ».
Les associations de défense des droits de l’homme, signataires de ce mémorandum entendent contribuer à la réussite de la mission de la Commission nationale des droits de l’homme (Cndh). Les préoccupations qu’elles ont exprimé portent sur « un certain nombre de questions soulevées par le décret 898/PR/2022, portant désignation des commissaires à la Cndh ».
Il s’agit entre autres du « non-respect du processus de désignation des commissaires devant remplacer les membres dont le mandat est arrivé à terme » et de la « désignation d’une personne indépendante au titre de commissaire ».
La plateforme des associations de défense des droits de l’homme, déplore que ce soit le Conseil national de transition (Cnt) qui ait conduit le processus de désignation des trois commissaires, en lieu et place du ministère de la justice, à travers une commission ad hoc. « Les trois personnes désignées par le décret n’ont pas, comme le prévoient les textes, été élues lors de consultations à la base par leurs corporations respectives, mais purement et simplement cooptées sur des bases non transparentes », fustige les responsables de ces associations dans ce mémorandum.
D’après les signataires, la Conaf, dont une représentante a été désignée par ledit décret, « a une ancienneté inférieure aux 10 ans requis par les conditions applicables à toutes les corporations candidates ».
Sur la désignation par le décret de la personne indépendante au titre de commissaire, la plateforme se dit étonner. « Les textes ne prévoyant que deux postes pour les personnes indépendantes. Le mandat des deux personnes indépendantes étant encore en cours pour deux ans, la désignation d’une troisième personne, occupant de surcroit des fonctions de responsabilité au sein de l’appareil administratif national, est doublement contraire aux textes, puisque la qualité de Commissaire est incompatible avec l’exercice de tout mandat électif ou tout autre emploi dans la fonction publique », fustigent-elles.
Ces associations émettent de sérieuses réserves sur la méthodologie de désignation des quatre personnes au titre de commissaires. « Nous sommes convaincus qu’il est essentiel que la Cndh, pour pouvoir continuer à se prévaloir de la reconnaissance qu’elle commence à acquérir (…) continue de fonctionner dans le respect des textes nationaux, régionaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’Homme », note le mémorandum.
Elles recommandent la reprise du « processus de désignation des 3 commissaires (…) en confiant la conduite au ministère habilité, à savoir le département de la justice, en charge des droits humains, impliquer pleinement les corporations concernées par le renouvellement du collège des commissaires en les amenant à élire en toute transparence leurs représentants à la Cndh, annuler la désignation de la personne ressource prévue par le décret, afin de rester en conformité avec la loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme ».
Ces associations sont entre autres l’Observatoire pour la promotion et défense des droits de l’homme (Opdh), le Mouvement tchadien pour la défense des Droits de l’Homme (Mtddh), le Réseau des Adh du Tchad (Radht), l’Organisation de défense des droits de l’homme, de développement social et d’assistance humanitaire (Dar-Al-Assalam), la Convention tchadienne pour la défense des droits de l’homme (Ctddh) et l’Initiative droits de l’homme et Paix (Idhp).
Stanyslas Asnan
