Le président du comité technique spécial relatif à la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif Goukouni Weddaye présidé cet après-midi la première réunion du comité ad-hoc chargé de recensement et de la restitution des biens immobiliers appartenant à des politico-militaires.
Après la signature le 23 décembre dernier du décret mettant en place une commission ad hoc chargée du recensement et de la restitution des biens immobiliers appartenant à des Politico Militaires, ses différents se sont réunis ce lundi autour du président du comité spécial relatif à la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif, les membres du comité de N’Djamena. « Ce décret a été proposé par le Cts et s’inscrit dans le cadre du processus de dialogue engagé avec les Politico Militaires. Il a été initié afin de mettre en œuvre l’instruction du Chef de l’Etat donnée au Cts pour gérer cette délicate question et cela malgré qu’elle ne figure pas dans ses attributions initiales », précise son président Goukouni Weddaye.
Le président du comité spécial relatif à la participation des politico-militaires au dialogue national inclusif informe que la question de restitution des biens immobiliers a été posée comme un préalable par certains politico militaires pour leur participation au pré dialogue et au dialogue national. « Un pré dialogue devrait se tenir bientôt à Qatar avec les Politico-Militaires et dans cette perspective la prise de ce décret et de la loi d’amnistie sont des engagements forts du chef de l’Etat et de son Gouvernement pour la paix et la réconciliation dans notre pays. Pour réaliser notre mission, il faudra non seulement libérer aux propriétaires leurs biens immobiliers mais aussi trouver des solutions alternatives aux occupants », rapporte-t-il.
Goukouni Weddaye suggère au ministre de la sécurité publique et de l’immigration qui est en même temps vice-président de la commission ad-hoc de réunir les membres de la commission afin de présenter un état des lieux comprenant entre autres « la liste des biens immobiliers saisis, les personnes qui les réclament, les occupants actuels et l’état actuel des biens ». Il propose un délai d’une semaine pour ce travail. « Le ministre de la justice et le ministre secrétaire du gouvernement peuvent nous faire un point sur la procédure à suivre pour la restitution des biens immobiliers. Compte tenu du temps qui nous est imparti et le court délai de notre mission, je propose que d’ici fin janvier notre travail soit terminé si cela est possible », complète-t-il.
La commission sera chargée d’identifier tous les biens immobiliers appartenant à des politico-militaires précédemment confisqués par l’Etat en vertu des lois et règlements en vigueur ou occupés par des individus et d’en dresser une liste exhaustive, de faire ressortir pour chaque immeuble toutes les informations liées à son état actuel, de proposer un plan cohérent et ordonné d’accompagnement et de restitution.
Stanyslas Asnan
