L’assemblée nationale a adopté ce jour 24 septembre le statut des agents de force l’ordre et de sécurité, permettant d’encadrer l’armée nationale Tchadienne. Cette loi est adoptée par 130 voix pour, zéro contre, zéro abstention.
Le projet loi ratifiant l’ordonnance n° 002/ PCMT/ 2021/ du 31 août portant statut général des militaires, de force de défense et de sécurité. Ce projet de loi dormant depuis le règne du maréchal Idriss Déby Itno, vise l’encadrement des forces de l’ordre dans leur ensemble.
Ainsi, le projet de loi prend en compte les dispositions générales, les droits et devoirs de force de l’ordre, du recrutement et de service légal militaire.
Notons que cette loi a été demandé par les participants lors du forum national inclusif tenu en mars 2018 à N’Djaména.
Makine Djama
