L’ARSAT vulgarisation les conditions d’exercice du secteur pétrolier au Tchad
L’autorité de régularisation du secteur pétrolier aval du Tchad ( ARSAT ) a organisé un atelier de vulgarisation des arrêtés d’application du décret N°399/PR/PM/2015 a tenu son atelier ce 29 décembre 2016 à la maison de la femme de N’Djaména.
Il s’agit des arrêtés suivants : l’ arrêté fixant le niveau de cautionnement dans le cadre de l’obtention des agréments ; l’arrêté fixant le montant des frais d’étude des dossier dans le cadre des demandes d’agrément ; l’arrêté fixant les modalités de stockage, de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits ; l’ arrêté fixant les normes et consignes techniques relatives à l’installation des infrastructures consacrées aux activités du secteur pétrolier aval ; l’ arrêté fixant les conditions d’ homologation des équipements destinés au transport des produits pétroliers ; l’arrêté fixant la procédure de notification préalable des opérations de transport par route des produits pétrolier ; l’arrêté fixant les normes spécifications de qualité des produits pétroliers destinés au marché national ; l’arrêté fixant les conditions financières du contrôle quantitatif et qualitatif des produits pétroliers ; et enfin l’arrêté fixant la procédure et les modalités de contrôle des produits.
Cet atelier a regroupé les d’entreprises, les transporteurs, les marqueteurs, les gérants des stations-services et les médias. Ceci pour la vulgarisation des arrêtés d’application du décret N°399/PR/PM/MPME/2015. C’est un décret qui a fixé les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval au Tchad. C’est pourquoi, ARSAT veut informer et sensibiliser les différents acteurs du secteur pétrolier aval sur les nouveaux textes et lois qui régulent le secteur. L’agrément, le raffinage, la production, les autorisations, l’approvisionnement, le transport, le stockage, la distribution, la sécurité, le contrôle et les sanctions sont entre autres les questions débattues.
Pour le secrétaire général du ministère du pétrole chargé de la promotion des énergies renouvelables « Nous vous exhortons à être attentifs afin de mieux comprendre les textes pour s’y conformer. Cela vous éviterait des rejets de dossier et vous permettra de mettre à niveau vos différentes installations dans les délais, en respectant les normes et directives techniques, sécuritaires, administratives et environnementales, dans l’intérêt de tous ».
Ganguenon Patricia
