Par un note circulaire, le ministre de la justice, garde des sceaux, chargé des droits humains Djimet Arabi ordonne la reprise des audiences publiques tant civiles, correctionnelles, commerciales et sociales sur l’ensemble de territoire national à compter de lundi 03 aout 2020.
Suite à l’amélioration de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le ministre de la justice, après concertation avec les acteurs judiciaires ordonne la reprise des activités sur l’ensemble du pays. Il rappelle que la tenue de ces audiences est subordonnée d’une part, à l’observation stricte des mesures barrières édictées par les autorités gouvernementales et d’autre part, à un enrôlement ne dépassant pas la vingtaine des dossiers à traiter à chaque audience.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, chargé des droits humains se dit attacher au respect scrupuleux de la présente note circulaire.
Makine Djama
