Les députés ont adopté ce jeudi 2 janvier 2020, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances du 3 janvier au 4 mars 2020 ; une période pendant laquelle, ils seront en vacance. 115 députés ont voté pour, 10 contre et 16 se sont abstenus.
A partir de ce 3 janvier, l’Assemblée nationale est en vacances pour une période de deux (2) mois. Dans cet intervalle, le gouvernement aura besoin de prendre des ordonnances pour accomplir ses missions régaliennes. Ce rituel répond à une prescription constitutionnelle, notamment à l’article 132 de la Constitution qui dispose que « le président de la république peut, pour l’exécution de son programme, demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ». Dans la discussion générale, certains députés ont posé des questions relatives au bilan et à la fin de l’état d’urgence instauré en août dans les provinces du Ouaddaï, du Tibesti et du Sila à Mme Mariam Mahamat Nour, ministre secrétaire général du gouvernement. Elle a répondu qu’elle n’a pas la maitrise totale de la situation mais qu’un bilan sera fait en conseil des ministres. D’autres députés qui ont voté contre cette loi comme le président du groupe parlementaire Undr, Saleh Kebzabo trouvent que la loi d’habilitation en examen dépouille l’assemblée nationale de ses prérogatives car, elle ne limite pas les domaines dans lesquels le président de la république peut légiférer par ordonnances.
S’agissant du deuxièmes point inscrit à l’ordre du jour de la plénière relatif à la clôture de la deuxième session, le président de l’Assemblée, Haroun Kabadi s’est contenter à faire le bilan des activités parlementaire de l’année écoulée, à émettre des vœux pour l’année 2020 et a repris les points évoqués par le président Déby dans son discours du 31 décembre dernier. « Je voudrais relever pour m’en féliciter, que tous les projets inscrits à l’ordre du jours ont été examinés et adoptés. De même, tous les membres du gouvernement ont répondu présents aux séances des questions avec débats devant les députés, aussi bien en plénière que dans les travaux en commissions spécialisées », s’est-il réjoui. Comme l’a fait le chef de l’exécutif le 31 décembre, Haroun Kabadi a consacré une grande partie de son discours à la question de sécurité. « l’Assemblée nationale et le peuple tchadien réaffirment clairement leur soutien au chef de l’Etat pour solliciter l’appui de toute puissance amie, et particulièrement celui de la France, pour permettre d’appuyer les forces armées tchadiennes dans leur mission de défense de l’intégrité territoriale, de la souveraineté nationale et de la lutte contre les terroristes et les djihadistes », a-t-il dit.
Guidjindandi Djono
