Les députés ont examiné et adopté le projet de loi portant modification de la loi N°33/PR/ 2019 du 22 juillet 2019 portant code électoral, ce mardi 24 décembre 2019. 112 députés ont donné leurs voix pour le nouveau texte contre 11 abstention. Le projet de loi qui vient d’être adopté modifie 14 articles de la loi N°33 modifiant elle-même celle de 2015.
Il s’agit entre autres des articles 19 et 34 sur les délais prescrits pour certaines opérations pré-électorales et électorales, 20, 21, 22 sur les délais de recours et 34 sur le délai d’affichage des listes des bureaux de vote. Le délai de six (6) mois fixé dans l’ancien code pour publier les listes électorales définitives avant le scrutin (article 19) est réduit à 45 jours seulement dans le nouveau texte. L’article 34 dispose que les électeurs sont convoqués par décret pris en conseil des ministres au moins 45 jours avant la date du scrutin, au de lieu quatre (4) mois comme prescrit dans l’ancienne loi.
La réaction des députés de l’opposition ne s’est fait attendre. Ils trouvent que la réduction des délais est excessive et risque de pénaliser les citoyens lésés en cas d’erreur ou de recours et de contraindre le juge électoral à statuer dans la précipitation. Pour le député Kebzabo Saleh, en initiant la modification de la loi électorale, le gouvernement veut répondre aux aspirations du président de la république, Idriss Déby Itno qui entend organiser les élections législatives et locales dans un bref délai et dans la précipitation sans se soucier des irrégularités et du manque de transparence. S’agissant de la caution qui était fixée à 25 millions francs Cfa, condition d’admissibilité à la candidature à la présidence de la république, elle est réduite à 10 millions. Concernant la question du mode du scrutin, « le système électoral qui combine le scrutin uninominal majoritaire à un tour et le scrutin de liste majoritaire à deux tours », s’efface pour faire place « au système majoritaire et la représentation proportionnelle au plus fort reste ». En effet, beaucoup de députés, y compris ceux de la majorité, reprochent au code soumis à la modification d’être moins démocratique en optant pour le système majoritaire au détriment de la proportionnalité jugée plus équitable et démocratique en ce qu’il donne la possibilité à tout parti politique d’être représenté à l’Assemblée nationale et à la commune.
Guidjindandi Djono
