Les députés ont adopté ce lundi 23 décembre 2019, le projet de loi organique portant composition de l’Assemblée nationale, régime des inéligibilités et des incompatibilités par 108 voix pour et 24 contre.
Dès l’entame des travaux, le ministre de l’administration du territoire, Mahamat Ismaïl Chaïbo, porteur du projet de loi soumis à l’examen et à l’adoption de la représentation nationale, justifie son adaptation aux circonstances de l’heure, notamment la crise financière que traverse le pays. L’article 1er du projet dispose que « le nombre des membres de l’Assemblée nationale est fixé à 161 députés dont 5 députés représentant les nomades ». Avant la discussion générale, le député Madtoïngué Benelngar du groupe parlementaire Undr soulève une question préjudicielle. Il réclame le renvoi du projet pour une relecture. Le député relève que la répartition des sièges est faite sur une base géographique ignorant l’aspect démographique. « Eu égard aux frustrations des populations de la zone méridionale, le régime a peur de perdre l’électorat et a préféré tailler sur mesure un projet de loi qui attribue beaucoup de sièges aux provinces vastes mais moins peuplées », critique le député du 7ème arrondissement de N’Djaména. Il trouve inadmissible que les zones reconnues comme nomades dont 5 sièges devaient être attribuées d’office et qui sont déjà érigées en département, et par conséquent éligibles, bénéficient encore de 5 sièges supplémentaires. Sur ce point, les interventions des députés, sans considération de bord politique sont unanimes. Ils demandent au gouvernement de reconsidérer sa position pour prendre les amendements en compte. Félix Romadoumngar Nialbé, chef de file de l’opposition démocratique et tous les présidents des groupes parlementaires de l’opposition ont suivi le député Madtoïngué mais se sont vus opposer les points de vue divergents de ceux de la majorité. Certains députés de la majorité comme Moussa Kadam (vice-président du Cndp) déplorent le fait qu’il n’y ait pas eu consensus autour dudit projet de loi au sein du Cndp, mais ont fini par voter contre l’ajournement.
L’article 6 étend les inéligibilités aux personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine à la Cour suprême, aux personnes ayant fait l’apologie du terrorisme et qui ne reconnaissent pas l’ordre républicain et la Constitution. Cet article a provoqué l’ire du député Gali Ngothé gata qui trouve que c’est une manière d’exclure ceux qui ne reconnaissent pas la Constitution de la 4ème République. Le ministre de l’administration du territoire qui estime que « ce projet est l’une des recommandations du Forum national inclusif tenu du 19 au 2 mars 2018 » n’a pas convaincu les députés.
En dépit des interventions désapprouvant le rapport de la commission politique générale, institutions, lois, tant dans la forme que le fond, les députés de la majorité ont fini par adopter à l’unanimité le projet de loi par 108 voix pour et 24 contre.
Guidjindandi Djono.
