Note utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

La session criminelle 2018 s’ouvre sans les avocats

Le premier président de la Cour d’Appel de N’Djaména,  Yena Timothée a présidé ce lundi 11 juin 2018 au palais de la justice la cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire criminelle de l’année  2017-2018. Une session qui s’est ouverte en présence du ministre de la justice Djimet Arabi, du président de la cour suprême Samir Adam et sans les avocats.

Quarante dossiers seront examinés au cours de cette session criminelle ordinaire pour le ressort de la Cour d’Appel de N’Djaména. Ces dossiers portent sur neuf cas d’assassinats, neuf cas de viol, huit cas d’association des malfaiteurs, six cas de meurtre, deux cas d’incendie volontaire, deux cas d’enlèvement de mineurs, un cas de complicité d’acte de terrorisme, un cas de participation à un mouvement insurrectionnel.

Pour le procureur général près la Cour d’Appel de N’Djaména, Moukthar Abdelhakim Doutoum, ces chiffres sont très importants par rapport à ceux des années précédentes, mais cela est dû au fait que durant les années écoulées et pour diverses raisons, aucune session antérieure n’a pu être organisée.

« La particularité de cette session par rapport a celle de 2017 qui est marquée par le caractère sauvage, lâche, barbare et inouï des certains assassinats commis sur des prisonniers menottés, abandonnés sans défense lors d’un transfèrement est que les auteurs de cet acte seront jugés au cours de la présente session criminelle », annonce-t-il dans ses réquisitions.

Le procureur explique que la présente session démontre que quelles que soient les auteurs, leur rang social et les moyens de terreur dont-ils disposent, ils ne pourront échapper à la justice et aucun coupable ne demeurera impuni. Cette détermination est la même pour tout autres auteurs d’infractions à la loi pénale et plus particulièrement les détourneurs des deniers publics qui seront systématiquement traduits et jugés proportionnellement à leurs actes. « Si par le passé certains comportements répréhensibles ne sont pas condamnés du fait qu’ils ne sont pas prévus dans les traités régionaux ou internationaux, cette fois ci ces traités trouvent leur harmonisation dans le nouveau code pénal et code de procédure pénale en vigueur », conclut-il.

La session a été aussitôt suspendue en raison de la grève des avocats qui exigent l’arrestation et la traduction devant les tribunaux de l’ancien gouverneur et des responsables de la gendarmerie du Logone Oriental accusés de rébellion contre une décision de justice et tentative de meurtre.  

Nguelsou Balgamma      

 

Ajouter un Commentaire


Code de sécurité
Rafraîchir

AK DESIGN HOME

  • UBA
    UBA
  • Journée portes ouvertes (Salon Nationale du Coton)
    Journée portes ouvertes (Salon Nationale du Coton)

     

  • Les ABCD du Leadership de Dr Succes Masra
    Les ABCD du Leadership de Dr Succes Masra
  • La Flamme du Tchad
    La Flamme du Tchad

     


  • La Flamme du Tchad
    La Flamme du Tchad

     

LA CNPCI RECRUTE

LE REGARD DE DJAM'S

ACCES AU WEBMAIL

NEWSLETTER

Youtube Gallery Module

Video list or Theme not selected

Copyright © Le Pays, Journal d'informations et d'analyses
Une Publication de la Société d'Edition, de Communication et Conseil (SECC)
Siège: Avenue Mathias Ngarteri - axe CA7, BP: 4306, Tél: +23566297954, Email: contact@lepaystchad.com
Designed by Djasrabé