« Le processus […] est irréversible et aucun obstacle ne pourra l’arrêter ou le retarder »: Dg des douanes

Le directeur général des douanes et droits indirects Mahamat Abdelkerim Charfadine a donné des éclaircissements sur les affirmations d’interdiction d’accès à l’entrepôt de Nuéli proférées par des commissaires en douane, opérateurs économiques et dockers.
Près d’une semaine après la sortie médiatique des commissionnaires en douane faisant état de l’inaccessibilité par eux dans l’entrepôt de Nguéli, le directeur général des douanes et droits indirects Mahamat Abdelkerim Charfadine donne une autre version de faits et assure qu’en date du 10 au 17 juin dernier sa direction a diligenté un contrôle administratif pour s’assurer de l’application des dispositions de l’article 1er du règlement no 09/21-Cemarc-Ueac-Cm du 28 février 2021.
« A ce jour, sur les 150 commissionnaires en douane agrégés, 39 ont effectivement reçu les badges à raison de 4 par commissionnaire en douane. Le constat de ce contrôle qui visait uniquement le nettoyage de la corporation des Commissionnaires en Douanes Agréés pour la rendre plus professionnelle a été amer en matière de déperdition des recettes au détriment du trésor public », déplore le directeur général des douanes.
Selon lui, les Commissionnaires ont recours à une catégorie d individus appelés intermédiaires non habilités à les représenter qui, en s’interposant entre eux et les operateurs économiques exigent de ces derniers des sommes importantes dont seul le tiers (l/3) est effectivement versé au trésor public, au mépris des prescriptions de l’article 3 du règlement.
Ces intermédiaires, regrette le directeur général des douanes, « retardent les opérations de dédouanement en dissimulant les documents de transport et de transit pour leurs fins en faisant croire aux opérateurs économiques que ce qu’ils exigent d’eux est justifié par l‘augmentation des droits et taxes ».
« Pour mettre fin à cette activité néfaste à la collecte des recettes de l’Etat, il a été décidé de limiter l’accès de la plateforme à ceux-ci et à tous les commissionnaires dont la situation administrative a été reconnue irrégulière », complète-t-il.
Une opération qui vise à poursuivre la modernisation des services et des procédures de dédouanement en vue de professionnaliser aussi bien les Commissionnaires en Douanes Agréés mais aussi les autres acteurs de la chaîne logistique.
La direction générale des douanes entend à cet effet renforcer le « contrôle administratif pour une meilleure professionnalisation de la corporation en vue de préserver les intérêts du trésor public et faire appliquer strictement les dispositions des articles 449 et 450 du code des douanes Cemac ainsi que celles de l’article 19 du règlement pour garantir les intérêts de l’Etat ». Tous ceux qui ne remplissent pas les conditions, prévient Mahamat Abdelkerim Charfadine, « se verront purement et simplement retirer leur agrément. L’invitation faite aux opérateurs économiques d’exiger dès la livraison de leurs marchandises les documents douaniers et les bordereaux de versement à la banque afin de s’assurer que les droits et taxes liquidés au trésor public sont ceux réellement liquidés dans la note de détail dont la présentation doit être le préalable à leur décaissement par l’opérateur économique ».
Il promet que toutes les dispositions seront prises pour faciliter les opérations afin maintenir la fluidité et la continuité du Service. « Le processus de modernisation est irréversible et aucun obstacle ne pourra l’arrêter ou le retarder. Les acteurs de la chaîne logistique doivent suivre le rythme de cette réforme dans l’intérêt de toutes les parties », a-t-il martelé.

Stanyslas Asnan