Les députés autorisent le président à ratifier une convention antiterroriste
Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°035/PR/2018, du 1er août 2018 autorisant le président de la République à ratifier la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme signée le 16 mai 2008 à Rabat au Maroc.
L’objectif de ladite convention est d’engager les parties à s’accorder mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible en vue d’appliquer les instruments universels contre le terrorisme. Elle s’applique aux demandes d’entraides judiciaires et aux extraditions des parties requérantes. La convention compte actuellement 17 signatures et 4 ratifications. Elle entre en vigueur le 20ème jour suivant la date de dépôt du 10ème instrument de ratification. Le Maroc en est le dépositaire.
« Face à l’ampleur des actes des groupes terroristes, fragilisant la sécurité transfrontalière et, pour quelques uns la sécurité intérieure des pays des zones sahéliennes, du Moyen-Orient et le reste du monde, une approche globale de solution s’avère nécessaire dans le sens du renforcement de leur coopération en matière pénale. C’est ainsi que les ministres de la justice de l’espace francophone ont adopté le 16 mai 2008, à Rabat au Maroc, lors de la cinquième conférence des ministres cette convention. Le Tchad l’a signée le 03 avril 2009 à New York », lit-on dans le rapport de l’Assemblée nationale.
En moins de deux mois, les députés ont adopté trois projets de texte relatifs à la lutte contre le terrorisme alors que plusieurs d’autres projets de lois ainsi que des questions orales avec débats inscrits dans le calendrier sont systématiquement reportés pour absence des ministres interpelés ou faute de quorum.
Guidjindandi Djono
