La chambre nationale des huissiers-commissaires de justice à travers un communiqué en date du 27 mars 2025 élargie aux bureaux des chambres provinciales, ont analysé et examiné la situation de non-droit que traverse la justice tchadienne.
En effet, selon la chambre, les huissiers suivent avec une grande attention cette situation qui paralyse le bon fonctionnement et la bonne administration de la justice au Tchad.
Il ressort que selon communiqué, la situation de non droit. Plusieurs points sont énumérés qui mettent en péril dans justice au Tchad. « L’anéantissement systématique des procédures d’exécution par une pratique incompréhensible des sursis à l’exécution, refus de réquisition et autres entraves. L’interdiction d’exécuter les décisions de justice contre les sociétés d’Etat régies par le droit Ohada », dénoncent les huissiers. D’ajouter, l’adoption de la loi de finances 2025 comportant des dispositions interdisant les saisies sur les avoirs de certaines entités publiques en violation des dispositions pertinentes de l’acte uniforme Ohada.
« Le refus du gouvernement tchadien de payer des condamnations judiciaires mises à sa charge. Ainsi, selon la chambre des huissiers, les membres du bureau de la chambre nationale des huissiers-commissaires de justice et ceux des chambres provinciales des huissiers de justice, demandent impérativement ce qui suit : la cessation immédiate par la cour suprême des décisions de sursis rendues de manière systématique et parfois sans débats préalables. La résolution des contradictions délibérément crée par la loi des finances 2025 aux textes Ohada. Le paiement sans délai par l’Etat tchadien des condamnations des décisions de justice mises à sa charge ».
Par conséquent, selon la chambre des huissiers, décide ce qui suit : la cessation des activités sur toute l’étendue du territoire national à compter du lundi 31 mars 2025 au samedi 06 avril 2025. Tout en apportant un soutien indéfectible au barreau du Tchad dans le boycott des audiences de la cour suprême, ils se réservent les droits d’engager des actions des grandes envergures si rien n’est fait.
Par ailleurs, la hambre des huissiers, appelle tous les membres à faire preuve de sacrifice et à observer scrupuleusement le mot d’ordre de cessation des activités dans le délai imparti.
