Politique

Les lois organiques adoptées par le Conseil national de transition sont promulguées

Les lois organiques adoptées par le Conseil national de transition sont promulguées 1

Le Président de la République, Mahamat Idriss Deby a signé plusieurs décrets le vendredi 16 août 2024.

La Loi organique N°013/CNT/2024 du 29 juillet 2024, portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires, la Loi organique n°014/Cnt/2024 du 30 juillet 2024, portant statuts des Collectivités autonomes et la Loi organique n°015/Cnt/2024 du 31 juillet 2024, déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes sont promulguées.