Au terme de la deuxième séance plénière extraordinaire et après un débat très controversant, les Conseillers nationaux ont adopté ce 29 juillet 2024, le Projet de la loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlementaires.
Le projet de loi organique initial déposé par le Gouvernement qui a fait l’objet d’examen par les Conseillers nationaux ce jour, a prévu 23 provinces, 120 Départements, 4 zones géographiques et 454 Sous-préfectures/Communes. Cette modification a été justifié par le gouvernement par les difficultés et contraintes qui l’ont obligé a considéré le fichier électoral national Biométrique qui selon lui reste la source récente des données démographiques pour déterminer relativement le nombre des membres du Parlement. « Ainsi, il a été fixé le nombre des membres du Parlement à 257 dont 188 Députés et 69 Sénateurs », soutient Neloum Mbaigoto, la Présidente de la commission Politique Générale, Institutions, Lois, Droits Fondamentaux et Libertés.
Pour le Ministre d’Etat, ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Limane Mahamat, la proposition est faite pour la nécessité d’accompagner le gouvernement et surtout le président nouvellement élu de mettre en œuvre son programme politique.
Lors du débat, plusieurs conseillers nationaux ont évoqué des incohérences dans ce projet de loi. D’autres ont souhaité la reprise du document pour qu’il puisse prendre en compte la réalité de terrain. Dans le Projet organique portant composition du Parlement régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlementaires, il y a des provinces moins peuplés qui se retrouvent fortement représenté au parlement, tandis que, celles avec plus des populations se retrouvent en majorité dans cette institution. « Un dépité ne représente pas un territoire donné mais plutôt une population. Fixé le nombre des dépités par départements et Sous-préfectures c’est de l’injustice », a indiqué le Conseiller national, Nobo N’Djibo.
Dans sa réponse aux différentes préoccupations des parlementaires de transition, le Ministre d’Etat, ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Limane Mahamat, a insisté sur la nécessité de la validation de cette loi pour permettre au Tchad d’aller de l’avant.
C’est après une discussion très controversé que les Conseillers nationaux ont adopté ce projet de loi organique par 153 voix pour 15 voix contre et zéro abstention.
Nguelsou Balgamma
