l’Observatoire des Associations sur le Processus Electoral au Tchad (Oapet) appelle le Gouvernement à réviser « très rapidement » l’ordonnance « injuste » et « scélérate » portant restructuration des unités administratives adoptée au cours du Conseil des Ministres le 04 juillet dernier. Car selon l’Oapet, cet acte risque de « remettre en cause la cohésion sociale ».
Dans un communiqué rendu public ce vendredi 12 juillet 1024, l’Oapet informe que, alors qu’il s’attendait à une relecture du Code électoral par le Conseil national de transition (Cnt) lors de la session extraordinaire ouverte le 05 juillet 2024, force est de constater que le document ne figurait pas sur la liste des lois à examiner.
Selon l’Oapet, le Cnt a plutôt statuer sur 3 lois organiques à savoir : Le projet de loi organique portant composition du Parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités des parlements; Le projet de loi organique déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des collectivités autonomes; Et le projet de loi organique portant statuts des collectivités autonomes.
Si pour l’Observatoire, ces lois organiques sont d’une importance capitale et ont une implication directe sur les prochaines élections législatives, sénatoriales et locales. Cependant, ajoute-t-il , le code électoral mérite aussi d’être toiletté pour lever certaines équivoques sur les conditions de transparence et de crédibilité de ces élections notamment, l’affichage systématique des résultats devant les bureaux de vote après le dépouillement, la remise de copie de procès-verbal à chaque délégué de parti politique ou coalition verbal à chaque délégué de pari poli de partis politiques.
L’Oapet dit avoir constaté en outre que le Gouvernement, profitant des vacances parlementaires, a adopté au cours du Conseil des Ministres du 04 juillet 2024 une ordonnance « injuste » et « scélérate » portant restructuration des unités administratives. « Ces nouvelles unités administratives délimitées, de manière unilatérale, par le Gouvernement ne tiennent pas compte du poids démographique des provinces », fait savoir l’Observatoire . Et pourtant, « cette délimitation servira de base pour les prochaines élections puisque, ces unités administratives seront des circonscriptions électorales; ce qui remet en cause le principe de représentativité par le biais du poids démographique », ajoute-t-il.
Quelle est l’opportunité de faire un nouveau découpage administratif à la veille des élections législatives et locales? Ne faudrait-il pas faire un consensus national autour de cette question cruciale à travers une large concertation avant toute décision de cette envergure? Le gouvernement a-t-il pensé à la question de la paix et de la cohésion sociale en procédant à ce découpage taillé sur mesure ? S’interroge l’Oapet dans le communiqué .
De tout ce qui précède, l’Observatoire des Associations sur le Processus Electoral au Tchad appelle le Gouvernement à revenir très rapidement sur l’ ordonnance portant restructuration des unités administratives car c’est un acte qui risque de « remettre en cause la cohésion sociale ». Par ailleurs l’Oapet lance, un appel patriotique à l’endroit des Conseillers nationaux pour examiner ce problème avec patriotisme et responsabilité.
